Voyager avec son enfant quand on est séparé
Les papiers à avoir, pays par pays, et pourquoi des parents parfaitement en règle se font quand même arrêter à l'embarquement.
Cette page explique les démarches et cite les sources officielles de chaque pays. Pour une situation conflictuelle, une garde contestée ou une destination qui pose problème, adressez-vous à un professionnel du droit ou au service compétent.
Dans l'Union européenne : la phrase qui explique tout
Le portail officiel de l'Union le dit sans détour : « Il n'existe pas de règles européennes en la matière. » Chaque État membre décide seul si une autorisation parentale officielle est nécessaire.
C'est la raison pour laquelle des parents en règle se font arrêter. Votre pays de départ ne demande rien, et vous en concluez qu'il n'y a rien à préparer. Mais le pays d'arrivée, le pays de transit et la compagnie aérienne ont chacun leurs exigences — et les compagnies « exigent en général leurs propres formulaires ».
Les démarches, pays par pays
Faut-il une autorisation quand je pars seul·e avec mon enfant ?
Non, pas côté français. L'autorisation de sortie du territoire n'est exigée que si l'enfant voyage sans aucun de ses parents. Le texte officiel est explicite : « les mineurs qui voyagent avec l'un de leurs parents, même divorcés, n'ont pas besoin d'AST ».
Et si mon enfant part sans moi, avec ses grands-parents par exemple ?
Là, il faut l'autorisation de sortie du territoire, formulaire Cerfa n° 15646*01. Un seul parent titulaire de l'autorité parentale la signe. Sa validité est fixée par le signataire et ne peut dépasser un an. Il faut la présenter au contrôle avec une photocopie lisible de la pièce d'identité du signataire.
Nous n'avons pas le même nom de famille. Que dois-je prouver ?
Rien de particulier au départ de France, et c'est un point que peu de gens connaissent : le livret de famille ne peut pas être exigé, même lorsque le parent et l'enfant portent des noms différents.
Existe-t-il un formulaire officiel ?
Non. Le SPF Affaires étrangères écrit noir sur blanc qu'« il n'existe pas de formulaires ni de procédures belges ou internationales qui fixent les règles ». L'enfant voyage avec sa Kids-ID s'il a moins de douze ans, sinon avec sa carte d'identité ou son passeport.
Que recommande-t-on quand un seul parent accompagne ?
De faire attester par écrit l'accord de l'autre parent. Ce document peut être légalisé par votre administration communale — ce qui lui donne du poids auprès d'un agent qui le réclamerait.
Et si nos noms diffèrent ?
Une copie de l'acte de naissance prouve la filiation.
Quel document faut-il ?
Un papier d'identité valable au nom de l'enfant — carte d'identité ou passeport. Aucun document fédéral supplémentaire n'est obligatoire.
Une déclaration de consentement est-elle utile ?
Le Département fédéral des affaires étrangères la « recommande vivement ». Elle doit contenir les données personnelles et les téléphones des représentants légaux, la date, la destination, la durée et le motif du voyage. Les signatures peuvent être authentifiées par la commune ou un notaire, ce qui est préférable pour une destination lointaine.
La lettre de consentement est-elle obligatoire ?
Non, et la formulation officielle mérite d'être lue en entier : elle « n'est pas exigée par la loi au Canada », mais elle est recommandée et peut être demandée par les agents d'immigration, les transporteurs aériens ou les agents des services frontaliers. Autrement dit : elle n'est pas obligatoire jusqu'au moment où on vous la demande.
Qui doit la signer ?
Tout parent ou toute personne ayant une responsabilité décisionnelle à l'égard de l'enfant et qui ne voyage pas avec lui — que les parents soient mariés, conjoints de fait, séparés ou divorcés.
Existe-t-il un modèle ?
Oui, et c'est le seul des quatre pays à en publier un. Le gouvernement canadien « recommande fortement qu'un notaire agisse comme témoin » et préfère l'original signé à une copie ou une version numérique. Modèle officiel, PDF interactif
Quels autres papiers emporter ?
Le certificat de naissance provincial, et selon la situation les ordonnances ou ententes de garde, le jugement de divorce, ou un certificat de décès.
Hors d'Europe
Certains pays exigent une lettre de consentement notariée. Aucune administration ne publie la liste de ces pays — nous avons cherché dans les quatre, elles renvoient toutes à l'ambassade du pays de destination. C'est donc là qu'il faut poser la question, et nulle part ailleurs.
Le modèle canadien est utilisable comme base même si vous ne partez pas du Canada : il contient les rubriques que les agents attendent. Faites-le traduire si la destination l'exige.
Ce qu'on emporte, dans tous les cas
- La pièce d'identité ou le passeport de l'enfant, à son nom et valide. Vérifiez la date d'expiration : certains pays exigent une validité de plusieurs mois après le retour.
- Une autorisation écrite de l'autre parent, même quand elle n'est pas obligatoire. Elle ne coûte rien et règle la discussion au comptoir.
- Une copie de la pièce d'identité du parent qui ne voyage pas, jointe à l'autorisation.
- Un justificatif de filiation si vos noms diffèrent : acte de naissance ou certificat de naissance.
- La copie du jugement ou de la convention qui fixe la garde, si vous en avez une.
- Le carnet de vaccination, et le certificat international si la destination l'exige. Voir la page vaccination.
Si vous craignez un départ non autorisé
C'est la situation inverse, et elle existe. Chaque pays a un dispositif.
| Pays | Dispositif |
|---|---|
| France | Deux mesures distinctes. L'opposition à la sortie du territoire est une mesure d'urgence, demandée au préfet — ou à la police et à la gendarmerie hors horaires — par un parent qui justifie de l'urgence. Elle bloque immédiatement le départ, pour quinze jours au maximum, non renouvelables. L'interdiction de sortie du territoire est prononcée par le juge aux affaires familiales : l'enfant ne peut plus quitter la France sans l'accord des deux parents. Pour un voyage ponctuel, les deux parents peuvent la lever en se présentant ensemble au commissariat au moins cinq jours avant. |
| Canada | Vous pouvez demander l'inscription du nom de votre enfant sur la liste des signalements du Programme de passeport : les responsables sont alertés si une demande de passeport est déposée pour lui. Une ordonnance parentale peut aussi interdire les voyages sans l'accord des deux parents. |
| Québec | Tout enlèvement se signale à la police locale, avec consultation d'un avocat. L'Autorité centrale du Québec peut intervenir sous certaines conditions. |
| Suisse | L'Office fédéral de la justice publie un aide-mémoire sur le signalement préventif en cas de risque d'enlèvement international. L'autorité centrale se joint au +41 58 463 88 64. |
| Belgique | Le SPF Justice a une page dédiée et un Point de contact fédéral Enlèvement international d'enfants. Nous n'avons pas pu ouvrir cette page — le site oppose une vérification anti-robot à nos outils — et nous préférons vous le dire plutôt que de décrire une procédure que nous n'avons pas lue. |