Conditions de vente et d’utilisation

Vendeur

Omnifloo est exploité et vendu par DYONYSOS SASU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 999 108 558. Le siège social et le numéro de TVA figurent dans les mentions légales.

Ces conditions générales s’adressent aux clients professionnels. La commande, le devis ou le contrat particulier accepté confirme le périmètre du service, le prix, les taxes, la date de début, la durée, l’assistance et les éventuelles conditions particulières. En cas de contradiction, les conditions particulières signées et la commande prévalent sur les présentes conditions générales.

Service et responsabilités du client

Omnifloo fournit l’accès aux applications, à l’hébergement et à l’assistance identifiés dans la commande. La configuration, la migration, la formation, les développements spécifiques, les services tiers et la mise en production ne sont inclus que s’ils sont expressément indiqués. Le client fournit des données licites et exactes, gère les utilisateurs autorisés et les identifiants, et coopère aux tests et à la recette.

Prix, taxes et travaux supplémentaires

Les prix publics sont des prix mensuels hors TVA lorsqu’elle s’applique, sauf indication explicite contraire. Avant tout engagement, la commande affiche la périodicité de facturation, les taxes applicables et les éventuels frais ponctuels de mise en place, migration, conseil, stockage, volume ou services tiers. Tout travail hors périmètre convenu nécessite l’accord préalable du client.

Facturation, renouvellement et résiliation

Sauf durée ferme ou périodicité différente prévue par la commande, les offres payantes sont renouvelées mensuellement. Le client peut demander la résiliation avant la prochaine date de renouvellement via le formulaire de contact sécurisé ; l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée, sauf accord contraire. Les sommes déjà dues restent exigibles. La durée d’un éventuel essai et ses conditions de conversion sont affichées avant son activation.

Suspension

DYONYSOS SASU peut suspendre les accès concernés après notification en cas d’impayé, de manquement substantiel, d’usage illicite ou de risque pour la sécurité ou l’intégrité du service. Une mesure immédiate et limitée peut être prise face à un risque juridique ou de sécurité urgent. Lorsque cela est raisonnablement possible, le client est informé du motif et des étapes nécessaires au rétablissement de l’accès.

Assistance et évolution du service

Les canaux d’assistance, horaires, objectifs de réponse, fenêtres de maintenance et éventuels engagements de niveau de service sont ceux indiqués dans l’offre choisie ou la commande. Ils ne sont garantis que s’ils sont expressément contractuels. Les évolutions nécessaires de sécurité, maintenance et compatibilité peuvent être apportées en limitant les perturbations évitables.

Données, prestataires et confidentialité

Chaque partie protège les informations confidentielles de l’autre et ne les utilise que pour fournir ou recevoir le service. La notice de confidentialité décrit les traitements de DYONYSOS SASU en qualité de responsable du traitement. Lorsque DYONYSOS SASU agit en qualité de sous-traitant de données client, les parties conviennent avant l’usage en production des conditions de traitement requises, des instructions, des mesures de sécurité et des prestataires concernés.

Export, réversibilité et fermeture

Le client reste responsable des données qu’il saisit et peut demander un export dans les formats standard disponibles pour les applications souscrites. La commande précise tout export assisté, travail de migration, délai, format et tarif. Après la fermeture et la période de récupération convenue, les données restantes du service sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation et des cycles de sauvegarde documentés.

Usage acceptable et composants tiers

Le service ne doit pas être utilisé de manière illicite, pour porter atteinte à des droits, compromettre la sécurité ou perturber d’autres utilisateurs. Odoo, les modules libres et les services externes restent soumis à leurs licences et conditions respectives. Leur disponibilité et leurs fonctionnalités peuvent évoluer indépendamment de DYONYSOS SASU.

Contact et revue contractuelle

Les questions, demandes de résiliation et notifications contractuelles peuvent être envoyées par le formulaire de contact sécurisé. La commande complète et les documents contractuels doivent être relus et acceptés par le client avant l’activation du service payant.